AUTORISATIONS D’URBANISME - DEMATERIALISATION
Depuis le 1er janvier 2022, possibilité du dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’urbanisme pour l’ensemble des usagers
en ligne 24 H/24
LIEN POUR ACCEDER AU GUICHET UNIQUE :
https://gu.entre-bievreetrhone.fr/guichet-unique
Le dépôt sous forme « papier » restera toujours possible au guichet de votre mairie
Liens utiles :
Où trouver le plan de situation et le plan cadastral de mon terrain ?
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Où trouver le PLU de ma commune ?
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
ou le site internet des mairies
Où télécharger les formulaires CERFA ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Quelle procédure pour mon projet ?
Une assistance pour constituer votre demande d’autorisation d’urbanisme ? ADAU
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
